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Loi Chatel : nouvelles obligations des FAI et opérateurs mobiles

Avec l’entrée en vigueur de la loi Chatel le 1er juin, les opérateurs de téléphonie mobile ainsi que les fournisseurs d’accès Internet doivent modifier bon nombre de leurs méthodes. Voici les principaux changements pour les clients.

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Discussion lancée le 8 jun 2008 13:46:26 par Admin
Dernière réponse le 25 jun 2008 15:20:48
2 réponses

  1. Le 24 jun 2008 20:48:34

    sarah7 sarah7

    J'aurais voulu savoir à partir de quelle date d'achat la loi CHATEL intervient,
    j'ai un portable depuis mai 2007 je l'ai cassé que puis-je faire car abonnement
    sur 2 ans puis-je résilier dès à présent? merci

  2. Le 25 jun 2008 15:20:48

    Mohamed Afiri Mohamed Afiri

    Chez Bouygues Telecom par exemple, c'est applicable depuis le 1er juin 2008 et valable pour les abonnements en cours (non souscrits à partir du 1er juin 2008).

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