Les conséquences du projet de loi Hadopi

Tags : Internet, Peer to peer, Droit d'auteur, Juridique, ministres, réabonner

Publié le 26 juin 2008 Par La rédaction CNET France

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Le projet de loi Internet et Création doit instaurer en France la riposte graduée, un dispositif censé dissuader les internautes de télécharger illégalement et géré par l’Hadopi, une nouvelle autorité. Quels risques encourent les adeptes du peer-to-peer d’après ce texte ?

Le projet de loi Internet et création, plus connu sous le nom d'Hadopi récemment adopté en Conseil des ministres doit instaurer le principe de la riposte graduée qui doit sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres musique ou films. C'est à la "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" qu'échoit le rôle de la mettre en place. 

Elle agira après avoir été saisie par ayants droit. L'Hadopi demandera alors au fournisseur d'accès internet les coordonnées du pirate présumé qui recevra un premier avertissement sous forme d'e-mail. En cas de récidive dans les six mois qui suivent, le second avertissement sera adressé lettre recommandée. Enfin, en cas de manquement : ce sera la suspension de l'abonnement pouvant aller de trois mois à un an, avec interdiction de se réabonner au cours de cette période auprès d'un autre fournisseur d'accès internet. La suspension pourra être ramenée de un à trois mois, si l'internaute s'engage à ne pas recommencer. L'internaute de son côté peut faire appel des sanctions devant un juge.

Et si les FAI ne jouent pas jeu, c'est-à-dire qu'ils n'appliquent pas les décisions de suspension d'abonnement, ou s'ils réabonnent un client qui fait encore l'objet d'une sanction,  ils encourent jusqu'à 5000 euros d'amende. 

Pour en savoir plus : Lire l'article sur ZDNet.fr

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