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Orange et Free poursuivent Numericable

Orange et Free poursuivent Numericable

Tags : Internet, Juridique, Fournisseur d’accès, Fibre optique, ,

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Orange assigne en justice Numericable suite à une pétition envoyée à ses abonnés. Free l‘a rejoint dans sa démarche.

Numericable a lancé début juillet une pétition en ligne, dans laquelle il appelait ses abonnés à protester contre un amendement, en cours d'examen, de la loi de Modernisation de l'économie (LME). Le texte en question le plaçait au même niveau que les autres opérateurs pour déployer la fibre optique dans les immeubles. Il mettait un terme à un autre amendement favorable à  Numericable lui permettant d'installer la fibre dans les immeubles où il est présent sans passer par l'assemblée générale des copropriétaires.

En signant cette pétition, les signataires s'opposent « à l'instauration d'un monopole de fait en faveur de l'opérateur historique ou d'un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit. »  Plus de 47 000 internautes l'ont déjà signé.

De son côté, Orange estime au contraire qu'« avec 2,5 millions de prises en très haut débit fin 2007, Numericable peut difficilement expliquer qu'Orange est en monopole ». L'opérateur historique, rejoint par Free, vient d'assigner Numericable en justice. Il réclame la suppression de la pétition et la publication du jugement dans cinq journaux.

 

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Publié le 9 juillet 2008 dans Internet

Tags : Internet, Juridique, Fournisseur d’accès, Fibre optique, ,


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