Nouvelle salve de critiques de l'UFC-Que choisir contre le projet de loi Hadopi

Tags : Internet, Téléchargement, Piratage, Législation, DRM, Droit d'auteur, Consommation

Publié le 19 juin 2008 Par Vincent Birebent CNET France

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Comme de nombreuses autres associations de défense des internautes et des consommateurs, l’UFC-Que choisir s’insurge contre le projet de loi Création et Internet, adopté hier au Conseil des ministres.

Même si le gouvernement a décidé de passer en force, la résistance s'organise. Face au projet de loi Création et Internet, soumis hier au Conseil des ministres par Christine Albanel, les groupes de défense des consommateurs réagissent et pour certains de façon plutôt virulente. C'est principalement le concept de riposte graduée qui s'attire leurs foudres, ce dispositif soulevant aussi des réserves du Conseil d'Etat et ayant été déjà condamné par les députés européens.

L'UFC-Que choisir dénonce en particulier le principe de "double peine" que constituerait la suspension de l'abonnement conjuguée à des poursuite pénales engagées par des ayant droit lésés par le piratage. L'association doute aussi de l'impartialité de la future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), dont on ne sait toujours pas grand-chose, tant sur son rôle que sur sa composition.

Autre grief, l'absence de toute considération pour les internautes condamnés à tort à la suite d'un piratage de leur abonnement Internet. En gros, c'est à tout un chacun de s'assurer de la protection de sa ligne Internet, et ce sera à l'internaute incriminé de prouver que sa connexion a bien été protégée par des outils adéquats dont la liste sera fixée par l'Hadopi. 15 millions d'internautes français doivent donc se convertir assez vite aux subtilités de la cryptologie et devenir des experts de la protection des données, sous peine de très mauvaises surprises par la suite.

L'UFC-Que choisir reproche enfin à ce texte de faire l'impasse complète sur les modes de développement des offres légales de téléchargement, laissant FAI et majors "faire leurs petites affaires entre eux", le plus souvent au détriment des consommateurs, avec des DRM contraignants par exemple, ou des accord tacites sur les prix.