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Question - Réponse: Un GPS pour contester un PV ?
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Un GPS pour contester un PV ?
9 novembre 2007
Q
Peut-on utiliser la vitesse enregistrée par un système de navigation comme preuve pour contester un procès-verbal pour excès de vitesse ?
Soumis par:
Karim M.
Benoît Solivellas
Benoît Solivellas

Depuis la polémique sur la précision des appareils de mesure de vitesse utilisés par les forces de l’ordre, cette idée peut paraître séduisante.
Mais le contrôle de vitesse effectué par les cinémomètres des forces de l’ordre ne peut être remis en cause aux yeux de la loi. L’entretien et le réglage de ces appareils répondent à un cahier des charges précis afin de garantir leur exactitude. Sachez par ailleurs que les enregistrements de points GPS et de vitesse par l'intermédiaire d'un système de navigation sont très facilement modifiables. Aucun recours avec une telle preuve ne peut donc être considéré comme recevable.

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