Special Juridique

News - Wizzgo abandonne

Suite à sa condamnation pour contrefaçon le service Wizzgo d'enregistrement en ligne de programmes TV décide de jeter l'éponge.
News - Free assigné en justice par trois développeurs de logiciels libres

Plusieurs fois mis en cause par la communauté du logiciel libre, la filiale d’Iliad se voit reprocher par trois développeurs de ne pas dévoiler le code source des logiciels utilisés dans la Freebox, comme le prévoient les conditions d'utilisation de la licence GPL.
News - Wizzgo condamné pour contrefaçon

Le service d'enregistrement en ligne vient d'être condamné pour contrefaçon. Une première qui l'oblige à payer une amende et qui pourrait bien remettre en cause son existence.
News - Le site d’échange de musique Soulseek attaqué par la Sacem et la SCPP

Les représentants des majors et des auteurs ont décidé de s’attaquer à un symbole de l’échange de fichiers musicaux en portant plainte contre les éditeurs du logiciel Soulseek.
News - Wizzgo interdit de France Télévision, TF1 et NT1

Le service en ligne d'enregistrement des chaînes de la TNT ne pourra plus proposer les programmes de France Télévisions ni ceux de TF1 et NT1. Ainsi, en a décidé le tribunal de grande instance de Paris.
News - Digital Report : une Wiimote pour PS3, la CNIL n'aime pas Hadopi, la TNT HD : c'est parti

Au menu cette semaine : Sony prépare ses manettes façon Wiimote pour sa PS3, la CNIL livre sa pensée sur le projet de loi Hadopi, la TNT HD fait ses grands débuts en France, le Top 5 des constructeurs de téléphones mobiles.
News - Google et Yahoo! révisent les conditions de leur accord publicitaire

L’accord conclu initialement en juin entre les deux géants a été modifié afin de satisfaire aux conditions des lois américaines antitrust.
News - Les DRM supprimés avant l’examen du projet de loi Création et Internet

Alors que le projet de loi Création et Internet, aussi connu sous le nom de Hadopi, doit être examiné par le Sénat à partir du 29 octobre, l’industrie musicale pourrait annoncer la suppression des verrous numériques sur les créations d’artistes produits en France.
News - Bouygues Telecom se rebiffe contre Apple

L’opérateur mobile a saisi le Conseil de la concurrence. Bouygues Telecom voudrait pourvoir lui aussi commercialiser l’iPhone avec ses forfaits.
News - La justice américaine fait suspendre la distribution de RealDVD

Une décision judiciaire interdit de façon temporaire à RealNetworks de commercialiser son logiciel de copie de DVD RealDVD. L’action intentée par les studios hollywoodiens contre l’éditeur porte pour le moment ses fruits.
News - Publicité en ligne : Yahoo et Google suspendent leur collaboration

Sous le coup d’une enquête de la part des autorités américaines et critiqué par les acteurs de la publicité en ligne, le rapprochement entre les numéros 1 et 2 de la recherche sur Internet est désormais en suspens.
News - RealNetworks et son logiciel RealDVD devant la justice

Comme attendu, les majors américaines n’ont pas apprécié la possibilité de copier un DVD sur son disque dur, offerte par le nouveau logiciel RealDVD de RealNetworks. Elles poursuivent l’éditeur en justice.
News - Riposte graduée : la Commission et le gouvernement contre l’amendement 138

Si les députés européens ont affirmé que le principe de riposte graduée prévu dans la loi française Hadopi ne pouvait exister sans recours à une autorité judiciaire, la Commission affirme que cet amendement n’est pas représentatif et le ministère de la Culture qu’il ne change rien.
News - Les députés européens rejettent la riposte graduée

Seule une autorité judiciaire peut décider de surprendre un accès internet, jugent les députés européens qui se sont penchés aujourd’hui en première lecture sur la future réglementation des télécommunications
News - Les programmes de M6 et W9 interdits de Wizzgo

Le service ne pourra plus proposer aux internautes d'enregistrer certaines émissions proposées M6 et W9. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris.