Special Réglementation

News - L’Europe valide le plan de l'Arcep de baisse des communications mobiles

La Commission européenne vient de féliciter les efforts de l’Arcep en validant son plan pour baisser des tarifs de gros des communications pratiqués entre opérateurs mobiles.
News - La création de noms de domaine va se libéraliser en 2009

Par la voix de son Président, l'Icann a annoncé qu'il était favorable à l'ouverture des noms de domaine à des extensions personnalisées comme .machin, .truc ou .bidule. Prévue pour 2009, cette mesure pourrait entraîner de nombreux problèmes.
News - Les consoles de jeux pourraient être taxées au titre de la copie privée

Dès l’automne 2007, la commission d'Albis étudiera la possibilité d’appliquer la redevance pour copie privée aux consoles de jeux disposant de mémoire Flash ou de disque dur. Les autres appareils disposant d’espace de stockages numériques tels les agendas électroniques ou les téléphones MP3 ne seraient pas épargnés.